politiques communautaires
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place du réseau Natura 2000 qui suscite toujours de vives inquiétudes au sein du monde rural. Il souhaite notamment connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne retenir, dans le cadre du décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites, que la seule consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur les projets de périmètre en écartant les chambres d'agriculture. Ces dernières en leur qualité d'établissements publics représentatifs des propriétaires et des exploitants agricoles constitueraient pourtant des interlocuteurs pertinents sur un sujet aussi sensible.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002