Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème suivant. Ces dernières années, les conservatoires régionaux et départementaux d'espaces naturels ont multiplié leurs interventions sur les espaces naturels remarquables partout en France devenant le support privilégié pour la mise en oeuvre négociée et contractuelle des engagements nationaux et internationaux de la France. Par leur action consensuelle et partenariale, respectueuse des droits et libertés de chacun, ils sont gestionnaires de plus de 700 sites naturels abritant les éléments les plus rares et menacés de la faune et de la flore française. Pour mener à bien leurs projets, ils bénéficient d'une aide bénévole de plus de 500 scientifiques et experts de toute la France ainsi qu'un soutien précieux des Français qui s'engagent par une action citoyenne et bénévole aux côtés des conservatoires. Les sites naturels ainsi protégés sont gérés et le plus souvent mis en valeur sur le plan scientifique et pédagogique permettant leur meilleure intégration auprès des populations concernées et leur ancrage dans une politique ambitieuse de développement local. Le réseau des conservatoires grâce à un soutien accru des collectivités territoriales emploie plus de 140 jeunes collaborateurs(trices) salariés qualifiés répartis dans toutes les régions françaises et disposant d'un savoir-faire incontestable dans l'ingénierie des milieux naturels. Malgré un accroissement considérable de leurs activités depuis quelques années, leur dotation budgétaire en fonctionnement au ministère de l'environnement est restée inchangée depuis 1994, subissant, par ailleurs, de nombreux gels en cours d'année. Les crédits d'étude quant à eux ont connu depuis deux ans une diminution de 50 % tandis que les crédits d'investissements ont été graduellement diminués. Les conservatoires n'ont pu maintenir le rythme actuel de leurs interventions qu'à la faveur de mesures conjoncturelles tels les objecteurs de conscience aujourd'hui supprimés ou autres programmes communautaires à court terme. A la fin de cette année 1997, de nombreux conservatoires sont en situation de suppressions d'emplois qualifiés alors que leurs besoins sont immenses et que leur mission s'inscrit manifestement dans un contexte de service public. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.