Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des médecins vacataires ou attachés de l'hôpital public, confrontés à la précarité de leur emploi. Actuellement, 35 000 attachés hospitaliers de France, médecins, biologistes, pharmaciens, mènent, dans l'indifférence générale, un mouvement de grève, depuis le 11 novembre, afin de dénoncer la situation désastreuse dans laquelle ils se trouvent et d'obtenir une pérennisation de leur emploi. On estime que 40 % des médecins hospitaliers français du secteur public sont concernés par ces problèmes. Certains d'entre eux ne signent pas de contrats de travail, d'autres sont payés entre 55 et 100 francs nets de l'heure, sans aucun salaire minimum garanti, sur ces postes à reconduction tacite de un à trois ans. A titre d'exemple, un attaché docteur en médecine spécialiste à diplôme français, ancien interne, qui travaille à temps complet depuis vingt ans dans un hôpital, gagne moins de 10 000 francs net par mois. En outre, il est possible de lui retirer jusqu'à 8 vacations (80 % de son salaire et de son activité) sans justification et dans la plus grande légalité. A diplôme égal avec un praticien hospitalier l'attaché se retrouve dans une situation discriminatoire, les salaires n'étant absolument pas équivalents. Ce statut est sans aucun rapport avec l'importance des tâches assignées aux attachés dans les services de soins, les consultations spécialisées et les plateaux techniques (radiologie, laboratoires, pharmacie) des hôpitaux. Il faut également être conscient que ces personnels participent de plus en plus largement au fonctionnement des systèmes de garde afin de palier la diminution du nombre des internes. Ces derniers sont passés de 29 000 en 1984 à 13 000 actuellement. Pendant que le Gouvernement se félicite de l'application (difficile et aléatoire) de la réduction du temps de travail au sein du secteur hospitalier public, il est fréquent qu'un attaché à temps complet effectue 11 demi-journées par semaine, soit 11 vacations hebdomadaires au maximum, sans avoir la possibilité d'obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. A l'origine de ces problèmes se trouve une grave dérive dans l'utilisation actuelle de la fonction d'attaché. En effet, celle-ci concernait initialement un médecin libéral qui venait à l'hôpital une matinée ou deux par semaine pour exercer une compétence spécifique et nouer ainsi un lien ville-hôpital. Depuis le début de leur mouvement de grève, les attachés déplorent de n'avoir pas été entendus par les pouvoirs publics concernés. Il lui demande donc de mesurer d'urgence l'ampleur de leurs légitimes préoccupations et d'envisager, dans les meilleurs délais, un programme visant à mettre fin au statut inégalitaire et précaire dans lequel ces professionnels sont enfermés. Au-delà de leur propre situation, c'est la préservation d'une santé publique de qualité qui est en jeu.