police municipale
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations des policiers municipaux qui ont entamé un mouvement national de protestation afin de dénoncer leur manque de moyens et leur absence de reconnaissance statutaire. Compte tenu de la propagation, dans notre pays, de l'insécurité - moyens de l'adoption par le Gouvernement de mesures adaptées - et du sentiment d'impunité parmi les délinquants, on se rend compte de l'insuffisance des moyens humains et financiers mis à la disposition des forces de l'ordre. La situation s'est même aggravée depuis l'entrée en application de certains textes de loi comme la présomption d'innocence. Les conséquences de cette situation sont sans ambiguïté : les membres des forces de l'ordre, mobilisés quotidiennement afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens, constatent une dégradation de leurs conditions de travail et une augmentation du nombre de leurs missions, notamment depuis l'application du plan « vigi-pirate renforcé ». Il faut souligner que tout cela se déroule dans un climat insécure où les policiers craignent de plus en plus pour leur vie. Après la police nationale et la gendarmerie, c'est aujourd'hui à la police municipale d'entamer un mouvement de protestation, avec trois journées d'action prévues. Les policiers municipaux défilent avec deux objectifs : obtenir des moyens supplémentaires et être reconnus comme des forces de l'ordre à part entière. Il est vrai que les policiers municipaux, dont le rôle est essentiel en matière de lutte contre l'insécurité en milieu urbain, prennent des risques grandissants, notamment lorsqu'ils effectuent des patrouilles dans des secteurs sensibles. Ainsi, on ne compte plus les policiers municipaux victimes d'agression au cours de leur travail sur la voie publique. Ces agressions sont d'ailleurs souvent particulièrement disproportionnées par rapport aux faits qui ont motivé l'intervention des agents. Sans moyens juridiques et matériels, les policiers municipaux ne peuvent donc plus faire face à la réalité quotidienne. Ils sont aujourd'hui la cible des délinquants qui sont conscients de cette situation et n'hésitent plus à faire usage d'armes à feu à leur encontre. Face à l'absence de reconnaissance de leurs missions et de leurs compétences, l'exaspération de ces agents est bien légitime. Il ne peuvent être qu'amers quand ils constatent que la loi sur la sécurité quotidienne attribue la qualification d'agents de police judiciaire adjoints aux adjoints de sécurité dont la formation est bien inférieure à la leur : 10 semaines contre six mois pour les policiers municipaux. Les policiers municipaux demeurent sans véritable statut et dans une situation discriminatoire par rapport aux adjoints de sécurité alors qu'ils disposent, en outre, d'un agrément accordé par le préfet et le procureur de la République et sont assermentés par le tribunal territorialement compétent. Le Gouvernement avait l'opportunité, dans le cadre de la loi relative aux polices municipales d'avril 1999 puis dans la loi relative à la sécurité quotidienne de novembre 2001, d'ouvrir un dialogue avec les policiers municipaux sur leurs préoccupations en termes de statut et de moyens. Malheureusement, aucune initiative n'a été prise en ce sens, peut-être en raison des réticences gouvernementales à doter les maires de prérogatives en matière de sécurité. Mais aujourd'hui le malaise de ces policiers s'est concrétisé dans un mouvement de protestation qu'il n'est plus possible d'ignorer. En conséquence, il lui demande de mettre en oeuvre, d'urgence, une large concertation avec les policiers municipaux afin qu'ils obtiennent enfin, par l'adoption d'un véritable statut et de moyens supplémentaires, une reconnaissance de leurs missions et de leur rôle en matière de sécurité publique. Cela pourrait, par exemple, passer par l'attribution aux policiers municipaux de prérogatives similaires à celles accordées aux adjoints de sécurité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001