Question écrite n° 70762 :
montant des pensions
11e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des retraités PLP1 qui souhaiteraient bénéficier des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions afin que leur revalorisation en PLP2 soit faite en reconstitution de carrière. En effet, ceux-ci, lorsqu'ils sont reclassés en PLP2, sont profondément désavantagés par rapport à leurs collègues PLP2 accédant à la retraite. Il lui demande donc de prendre les dispositions nécessaires afin de remédier à cette situation particulièrement injuste.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002

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