Réponse publiée le 11 mars 2002

Le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (PLP) a tiré les conséquences de l'achèvement du processus d'intégration des PLP 1 dans le grade des PLP 2, décidé par le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989. Il a effectivement traité différemment les personnels actifs, reclassés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951, avec reconstitution de carrière, et les personnels retraités, en procédant à une assimilation des pensions des PLP 1 à celles des PLP 2, à indice égal ou immédiatement supérieur. La très grande majorité des PLP 1 retraités, c'est-à-dire ceux qui sont partis à la retraite avec une pension à taux plein et en ayant atteint l'un des trois derniers échelons du corps des PLP 1 ont bénéficié, à ce titre, d'une revalorisation de leur pension de plus de 762,25 EUR par an. L'évolution permanente du métier d'enseignant, que les plans de revalorisation successifs de la fonction enseignante prennent précisément en compte, conduit, à juste titre, à traiter différemment les personnels actifs et les personnels retraités, qui n'ont pas connu les mêmes conditions d'exercice de leur métier. Aussi, n'est-il pas envisagé à ce jour de nouvelles mesures de revalorisation des pensions des professeurs de lycée professionnel partis à la retraite, alors qu'ils appartenaient au premier grade de ce corps.