Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Ce texte est très attendu par la profession et doit redéfinir à la fois les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste ; les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie afin de leur donner plus de lisibilité et de permettre l'analyse des activités ; les bilans orthophonistes afin de renforcer l'aspect diagnostique et l'évaluation des troubles ; la cotation de ces bilans pour les mettre en adéquation avec l'investissement intellectuel qu'ils nécessitent et le temps important qui y est consacré. En juillet dernier un consensus s'était dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte. En septembre, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité de cette profession.