conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini * s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du retard enregistré par la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature des actes pratiqués par les orthophonistes. En juillet 2001, en effet, cette réforme, proposée par la commission de la nomenclature, a été unanimement approuvée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui motivent ce retard et de l'informer du calendrier éventuel de mise en oeuvre de cette réforme, attendue par toute la profession.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002