PME
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude des boulangers-pâtissiers, à propos de l'application de la réduction du temps de travail. Une application brutale des 35 heures dans ce secteur d'activités, conjuguée à l'impossibilité d'embaucher une main-d'oeuvre qualifiée, mettrait gravement en péril l'activité des boulangeries pâtisseries. En effet, la spécificité de ce métier, qui suppose de nombreuses heures de travail pour fabriquer des produits de qualité, en quantité suffisante, doit être reconnue, afin de lui appliquer un régime dérogatoire en matière de réduction du temps de travail. Il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre en ce sens, afin d'apaiser l'inquiétude légitime des boulangers pâtissiers.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002