Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des départs en retraite des enseignants de soixante ans en fin d'année scolaire. En effet, les enseignants qui atteindront soixante ans en cours d'année doivent effectuer une année supplémentaire afin de ne pas perturber le déroulement des cours. Un certain nombre d'enseignants estiment cette situation injuste car cela les pénalise tant sur le plan du parcours scolaire que professionnel. Ne serait-il pas opportun que le départ en retraite de ces personnes puisse s'effectuer l'année civile des soixante ans ? Ainsi, tout le monde serait à égalité sur le nombre d'années d'enseignement. Le phénomène est à constater aussi dans le champ des cessations progressives d'activité puisque la condition requise est d'avoir cinquante-cinq ans avant le mois de septembre. Il lui demande quelle est l'attitude du gouvernement quant à cette disposition et s'il y a moyen de légiférer pour une plus grande équité entre les enseignants fêtant leur soixante ans.