Réponse publiée le 16 février 1998

La situation du logement en milieu rural est caractérisée à la fois par une insuffisance du parc locatif social et une vacance importante affectant essentiellement les logements privés. Selon l'enquête nationale sur le logement réalisée par l'INSEE en 1992, les logements locatifs sociaux représentent 4,6 % des résidences principales en zone rurale contre 17 % au niveau national. Par ailleurs, le taux de vacance y atteint 8,7 % au lieu de 6,9 % dans les communes urbaines. Pour améliorer cette situation, il convient de développer une offre locative sociale permettant de répondre aux besoins des personnes de condition modeste. La création d'une telle offre doit s'appuyer en priorité sur la remise sur le marché locatif de logements vacants, après réhabiliation. Afin d'atteindre cet objectif, les maîtres d'ouvrage tant publics (organismes HLM, SEM, communes) que privés, disposent des financements aidés de l'Etat. Ceux-ci se répartissent en deux grandes catégories : les aides réservées au parc locatif social : agréments prêts locatifs aidés (PLA) et primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) (TVA à 5,5 %) accompagnés d'une subvention pour certains types de logements (logements très sociaux, PALULOS, acquisition-amélioration) ; les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) destinées aux propriétaires bailleurs privés dont le taux peut être majoré pour les logements conventionnés en opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Un effort supplémentaire de réhabilitation de 100 000 logements a été engagé par le Gouvernement en 1997, se concrétisant en particulier par une augmentation de 200 MF de la dotation de l'ANAH. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du budget pour 1998. Celui-ci prévoit une forte progression du secteur du logement locatif social (+ 54 % en totalisant les aides budgétaires et fiscales), ce qui permettra le financement de 80 000 PLA et la réhabilitation de 120 000 logements du parc social. Par ailleurs, le budget de l'ANAH est porté à 2 200 MF, soit un accroissement de 9 %. L'accroissement important des moyens mis à la disposition des maîtres d'ouvrage publics ou privés, notamment des aides à la réhabilitation des logements existants, devrait bénéficier pour une part significative aux zones rurales.