Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité en matière de commerce électronique. Le marché du commerce électronique certes est en progression mais reste très faible : 10,4 milliards de francs en 2001. Dans les cas de la grande distribution ou de la vente par correspondance qui enregistrent les plus fortes progressions, le marché de la vente en ligne représente aujourd'hui seulement de 0,5 à 2,2, % de leur chiffre d'affaires. L'immense écart qu'il y a entre ceux qui surfent sur les sites de commerce en ligne et ceux qui passent commande (taux de transformation de 1,5 % dans la VPC) traduit le réel manque de confiance des internautes. Cette peur est liée à la vulnérabilité du cyberespace : détournements de numéro de carte bancaire, plagiats de site officiel, intrusions au cours de transaction électronique... Pour réduire cette cyber-criminalité et donc redonner confiance aux internautes, notre effort doit porter dans trois domaines complémentaires : en matière de cryptologie, le gouvernement s'est engagé dans le projet de loi 2001 à améliorer la confidentialité des échanges en autorisant l'accès à des clés plus grandes, ce qui permettra aux entreprises d'augmenter considérablement la cryptologie de leur site. La France se hissera ainsi au même niveau de sécurité que ses pays voisins. En matière de contrôle, les organismes créés ces deux dernières années, le CERTA, l'OCLCTIC ou la DCSSI, doivent-être dotés par l'Etat de moyens humains et techniques supplémentaires. A l'image des agences françaises que nous avons créées sur la sécurité alimentaire ou les produits de santé, ne pourrions-nous par réfléchir à la création d'une agence de veille sur la sécurité du commerce électronique ? Enfin, en matière d'authentification, tout reste à faire. Pour l'instant, le seul moyen de signer un courrier électronique passe par l'achat d'un certificat auprès d'un tiers de confiance privé. Il lui demande, pour donner une véritable impulsion au commerce électronique, que l'Etat soit ce tiers de confiance, qu'il crée pour chaque Français une carte d'identité numérique, et devienne le garant du serveur public d'authentification.