chiens
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la loi fait obligation aux propriétaires de tatouer les animaux afin qu'ils puissent être reconnus, pour éviter les vols mais aussi imputer la responsabilité des dégâts qu'ils pourraient commettre. Il lui demande de lui faire connaître dans quelles mesures cette loi est strictement appliquée en France, et quelles dispositions il envisage de mettre en oeuvre pour assurer une application plus rigoureuse de cette réglementation, quel est à ce jour le nombre de chiens tatoués, quels sont les contrôles effectués pour vérifier l'application de cette règlementation, quelles sont les sanctions mises en oeuvre quand les textes ne sont pas respectés.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002