subventions de l'ANAH
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les bâtiments anciens faisant partie d'immeubles n'ayant pas actuellement ou n'ayant jamais reçu une affectation à usage d'habitation mais ayant un intérêt de conservation au niveau du bâtiment existant. Il lui demande si ces bâtiments qui représentent incontestablement un intérêt pour notre patrimoine, notamment en milieu rural, peuvent bénéficier des primes de l'ANAH.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998