Réponse publiée le 18 février 2002

Le secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est conduit à accorder des subventions aux associations d'anciens combattants régulièrement constituées pour les aider à mener des actions ponctuelles de mémoire et à faire face à leurs frais de gestion et de fonctionnement, pour les soutenir dans leur action liée à la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants. Les demandes de subvention, qu'elles émanent d'associations françaises d'anciens combattants résidant en France ou bien à l'étranger, sont examinées dans les mêmes conditions et en fonction des mêmes critères d'attribution. S'agissant des subventions accordées aux associations françaises d'anciens combattants résidant à l'étranger, le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants soutiennent régulièrement la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, qui regroupe 80 associations ayant leur siège dans différents pays. Concernant la solidarité avec les anciens combattants en difficulté, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants fait bénéficier ces derniers d'aides financières, par l'intermédiaire de l'Office national des anciens combattants (ONAC). A l'étranger, ces aides sont attribuées par une commission mémoire et solidarité qui se réunit deux fois par an. Sous la présidence du consul général ou de son représentant, cette commission est composée de l'attaché de défense près l'ambassade ou son représentant, du payeur ou son représentant, de deux délégués de la ou des principales associations françaises d'anciens combattants, un représentant du Souvenir français, et les représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. Le niveau des secours individuels attribués dépend à la fois de l'enveloppe globale ouverte annuellement par la direction générale de l'ONAC et du niveau de vie de chaque pays.