décharges
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en décharge des déchets. Le Parlement a décidé qu'après 2002 ne pourraient être mis en décharge que les déchets « ultimes », c'est-à-dire ceux qui, aux conditions économiques et techniques du moment, n'auront pas pu être utilisés comme matière ou comme source d'énergie. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette mesure ainsi que le délai dans lequel elle pourra être entièrement réalisée.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002