SACEM
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer le nombre d'artistes adhérents à la SACEM.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001