budget de l'Etat
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport sénatorial intitulé « Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ». Selon ce rapport, l'automobile ne coûterait rien à l'Etat ou tout au moins elle ne coûterait pas davantage à la Nation (construction d'infrastructures, etc.) qu'elle ne lui rapporterait en taxes, impôts, etc. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001