Question écrite n° 70859 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière particulièrement tendue du centre hospitalier général d'Aubagne rendue publique par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à travers une lettre d'observations définitives du 13 septembre 2001. La juridiction financière souligne notamment le fait que le centre hospitalier entretient des relations privilégiées avec un établissement de santé privé souvent avantageuses pour ce dernier. Elle constate en effet que les relations entre l'hôpital et la clinique Fallen, dans les domaines de la fourniture des repas, la biologie médicale et l'artériographie reposent sur des bases déséquilibrées défavorables à l'établissement public. C'est pourquoi, dans un souci du bon usage des fonds publics, il lui demande quelles suites il entend donner aux irrégularités comptables et financières commises par l'hôpital public au profit de l'établissement de soins privé.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002

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