maintien
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite connaître de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le nombre d'organisateurs des raves-parties mis en examen au 31 novembre 2001, pour mise en danger de la vie d'autrui. Il souhaite savoir également si des condamnations, définitives ou en première instance, ont déjà été prononcées.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001