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Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans le dépôt de bilan de l'entreprise Les Beaux Sites. La Caisse des dépôts et consignations est intervenue sur le marché de la bourse le 2 août 1991 dans des termes que le tribunal correctionnel de Paris a qualifié de « garantie de cours ». Or, d'après certains actionnaires, les raisons de cette intervention seraient discutables et celle-ci aurait été décisive dans le dépôt de bilan de l'entreprise. C'est pourquoi, elle lui demande de lui faire part de son avis sur ce sujet et de lui donner des précisions sur la relation entre l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations et le dépôt de bilan des Beaux-Sites.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997