PARE
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements consécutifs à l'application du PARE dans le réseau ANPE du service public de l'emploi. En effet, les services de l'ANPE se voient submergés de notes de service contradictoires, notamment en ce qui concerne le volet formation du dispositif, ce qui a pour conséquence de varier les modalités d'application du PARE selon les zones géographiques et selon le niveau d'information des agents. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable qu'un effort soit consenti pour que chaque agence ANPE du territoire dispose d'un niveau d'information similaire et uniforme, mais également pour qu'elles disposent d'un personnel en nombre suffisant pour faire face aux exigences de la loi en ce domaine.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002