Question écrite n° 70876 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport sénatorial intitulé « Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ? ». Selon ce rapport, 20 % des véhicules les plus anciens génèreraient 60 % de la pollution. Aussi il est proposé l'instauration d'une prime de 5 000 francs, non pour acheter un véhicule neuf, mais juste pour mettre le vieux à la casse. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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