musique
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer le nombre d'oeuvres musicales tombées dans le domaine public depuis 1970 ainsi que les modalités de leur utilisation tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002