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Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui dresser un bilan d'application de la loi du 5 juillet 2000 sur les « gens du voyage ».
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001