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Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire part de l'état de réflexion quant à la rémunération de la copie privée par une taxation sur les disques durs des ordinateurs, comme cela avait été évoqué il y a quelques mois.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001