RMI
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer le nombre de contrôle ayant eu lieu en 2000 et 2001 concernant le respect des obligations inhérentes au versement du RMI. Il souhaiterait par ailleurs connaître le montant des sommes ainsi dégagées.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002