taxe foncière sur les propriétés bâties
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un allègement possible de la taxe foncière pour les logements de copropriété situés en zone urbaine sensible (ZUS). En effet, il est accordé aux organismes bailleurs un allègement de 30 % sur leur taxe foncière pour les logements situés en ZUS. Il semblerait opportun, dans un souci de mixité sociale, d'appliquer la même mesure aux logements privés. Le manque de recettes pour les municipalités que provoquerait cette mesure pourrait être comblé par une dotation compensatoire. Aussi il lui demande s'il est envisageable de mettre en oeuvre une telle mesure et, le cas échéant, à quelle échéance.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002