Question écrite n° 709 :
associations

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que la vie associative est essentielle dans nos cités, grandes ou petites, et elle est soutenue par une foule dynamique, enthousiaste, militante, de bénévoles encadrant depuis des années, et de façon brillante des jeunes, que ce soit dans le monde musical, sportif, etc. et ne disposant bien entendu pas de titres qui sont aujourd'hui de plus en plus exigés. Certains d'entre eux, conscients de leurs responsabilités et sachant qu'une formation leur serait sans doute bienvenue, seraient prêts à s'inscrire à un BAFD. Or, on leur demande de passer d'abord par le BAFA. Il est certain que pour des bénévoles, souvent pères de familles, engagés dans la vie professionnelle et ayant dans la vie associative une longue pratique de l'encadrement, passer en compagnie de garçons et de filles de seize à vingt ans des heures de formation de base, serait particulièrement démotivant. Aussi, souhaiterait-il savoir si elle accepterait l'idée de dérogation à l'inscription au BAFA pour ceux des cadres actuels ayant au moins deux ans de pratique et qui souhaiteraient s'inscrire au BAFD, étant entendu que, pour ce diplôme, il s'astreindraient à participer au parcours de formation, au même titre que tous les autres candidats.

Réponse publiée le 8 septembre 1997

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est le diplôme requis pour pouvoir diriger des centres de vacances et de loisirs (CVL) : CV (centres de vacances), qui sont des établissements permanents ou temporaires où sont hébergés collectivement, hors du domicile familial, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de plus de quatre ans (article 2 de l'arrêté du 19 mai 1975 « relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs »), et CLSH (centres de loisirs sans hébergement), qui sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l'occasion des loisirs, à l'exclusion des cours et apprentissages particuliers (article 1 de l'arrêté du 20 mars 1984 « portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement »). La formation conduisant à la délivrance du BAFD est ouverte aux titulaires du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Il existe cependant pour les candidats non titulaires de ce diplôme une mesure dérogatoire leur permettant d'accéder directement à la formation au BAFD. L'article 13 de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à « l'organisation des BAFA et BAFD de CVL » prévoit que « les candidats âgés de plus vingt-cinq ans, non titulaires du BAFA et justifiant de deux expériences d'animation, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs (déclarés auprès de la jeunesse et des sports) pendant la période de deux ans précédant l'inscription, peuvent s'inscrire à la formation de directeur par dérogation. La dérogation est accordée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, après avis du jury ». Si, pour satisfaire à ces conditions, il manque aux candidats une expérience d'animation en CVL, ils peuvent cependant proposer leur candidature dans ces structures. En effet, un quart de l'équipe d'animation peut exercer sans qualification particulière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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