Réponse publiée le 11 février 2002

Le bon fonctionnement du système électrique français a été gravement affecté par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. Au plus fort de la crise, près de 3,5 millions de clients ont été privés d'électricité, pendant plusieurs jours pour la majorité d'entre eux. Sur la demande du secrétaire d'Etat à l'industrie, le Conseil général des mines a conduit une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité des réseaux contre ce type d'événement climatique. Le rapport issu de cette réflexion suggère d'articulier l'effort de sécurisation autour de deux volets : une organisation permettant la réalimentation rapide des clients en cas de crise, et un programme d'investissements sur les réseaux. Compte tenu du coût des tempêtes pour la collectivité nationale (5,34 à 6,30 milliards d'euros) et de la fréquence probable de tels événéments (une fois tous les cinquante ou cent ans), le Conseil général des mines considère légitime de consacrer environ 3,6 milliards d'euros par an pendant quinze ans pour des actions de sécurisation. En matière de délais de réalimentation, après les tempêtes de 1999, 55 % des clients ayant subi des coupures de courant bénéficiaient à nouveau de l'électricité après vingt-quatre heures, et 88 % après cinq jours. La création par EDF d'une « force d'intervention rapide » contribuera à assurer une reprise plus rapide du service en cas d'intempéries, avec un objectif de réalimentatoin de 95 % des clients en moins de cinq jours à l'horizon 2005. Concernant le renforcement des réseaux, les recommandations du Conseil général des mines diffèrent selon le niveau de tension des réseaux considérés. Pour le réseau de transport à haute et très haute tensions, l'objectif proposé consiste à disposer d'au moins une alimentation « sécurisée » pour chaque poste d'alimentation des réseaux publics de distribution. Cette sécurisation passera par un renforcement de la résistance mécanique des ouvrages ou par la réalisation de lignes souterraines, notamment dans les zones urbaines. Pour les réseaux à moyenne tension, la politique d'investissement devra viser en priorité à l'enfouissement des réseaux situés dans les zones boisées, particulièrement vulnérables aux chutes d'arbres. Enfin, pour les réseaux à basse tension, le rapport suggère de résorber en priorité le stock encore important des réseaux aériens en fils nus (150 000 kilomètes). Ce type d'ouvrage, dont la construction est interdite depuis plusieurs années, présente en effet une sensibilité importante vis-à-vis des intempéries. Ces réflexions ont déjà trouvé une concrétisation dans l'action du Gouvernement, notamment par des mesures de nature technique ou tarifaire. A titre d'exemple, de nouvelles dispositions réglementaires ont accru les hypothèses de vent à prendre en compte dans le dimensionnement des réseaux et interdisent la construction de lignes aériennes à moyenne tension en conducteurs nus dans les bois et forêts et dans leur proximité immédiate. Depuis 1992, date du premier accord « Réseaux électriques et environnement » conclu entre l'Etat et EDF, l'enfouissement est privilégié pour les nouveaux réseaux à moyenne tension (enfouissement par EDF de 90 % des nouveaux ouvrages) ou à baisse tension (enfouissement par EDF de 66 % des nouveaux ouvrages). Cette politique a permis de faire passer de 20 % en 1992 à plus de 30 % en 2000 la part des réseaux à basse et moyenne tensions qui sont enfouis. En décembre 1999, le secrétaire d'Etat à l'industrie avait veillé à ce que le taux de l'aide accordée dans le cadre du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) dans les zones rurales soit augmenté de 50 % à 65 % pour les travaux d'enfouissement assurés par les collectivités locales. Les engagements du nouvel accord « Réseaux électriques et environnement » entre l'Etat et EDF viendront également conforter les orientations évoquées ci-dessus en prévoyant l'effacement de 2 000 kilomètres par an de réseaux à moyenne tension en zone boisée et de 8 000 kilomètres par an de réseaux à basse tension en fils nus.