Réponse publiée le 11 mars 2002

La simplification des déclarations et formalités administratives constitue un objectif prioritaire pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour l'imposition des revenus de l'année 2001, le traitement fiscal et la déclaration des revenus fonciers seront simplifiés. Les années précédentes, sauf option pour le régime « microfoncier », les contribuables devaient déposer, en annexe à leur déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042), une déclaration de revenus fonciers (n° 2044). Désormais, si le montant de leurs revenus fonciers bruts n'excède pas 15 000 euros, ils sont dispensés de souscrire une déclaration 2044 et peuvent directement porter le montant de leurs revenus bruts sur la déclaration 2042. D'autre part, l'administration a simplifié les modalités de déclaration à distance. Ainsi, les contribuables qui décident de télédéclarer leurs revenus sur internet sont dispensés d'envoyer systématiquement par la poste les pièces justifiant la déduction de certaines charges ou réductions d'impôt (ces pièces peuvent toutefois toujours leur être réclamées par le centre des impôts à l'occasion d'un contrôle). En outre, cette année encore, différentes actions d'information sont conduites, tant au niveau national (campagne de presse, édition de dépliants d'information, réponses aux questions posées sur le site Internet du ministère) qu'au niveau local (accueil des contribuables dans les centres des impôts, voire dans les mairies), afin d'améliorer l'accès à l'information fiscale de tous les contribuables. L'accent sera mis particulièrement sur le fait que la déclaration de revenu est à souscrire en euros.