déclarations
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de plus en plus nombreuses rencontrées chaque année par les Français pour établir leur déclaration d'impôts sur le revenu. Alors que l'on ne cesse de préconiser une simplification accrue des formalités, force est de constater au quotidien l'augmentation et la complexité de celles-ci, notamment pour l'établissement de la déclaration annuelle des revenus. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les améliorations que le Gouvernement envisage de mettre en application dans ce domaine dès cette année.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002