Question écrite n° 70916 :
rémunérations

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité de l'établissement par les entreprises des bulletins de salaire de leur personnel. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures de simplification que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer l'établissement du bulletin de salaire et le rendre plus compréhensible pour les salariés à l'occasion du passage à l'euro au 1er janvier 2002.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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