médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions du décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Cette distinction récompense l'ancienneté des services accomplis par un salarié ou une personne assimilée, auprès de quatre employeurs maximum. Or, la situation économique oblige de plus en plus aujourd'hui les salariés à une grande mobilité et à une adaptation accrue au marché du travail. Pour tenir compte des évolutions constatées, il lui propose, dans le respect de l'esprit qui préside à cette distinction honorifique, que soient prises en considération les années de salariat effectif au lieu et place du nombre d'employeurs.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001