entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la situation de concurrence difficile dans laquelle se trouvent les entreprises de travaux agricoles et ruraux. En particulier, ces entreprises de droit commun s'inquiètent de la possible extension du champ d'application des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) aux travaux réalisés pour les collectivités locales. Cette extension mettrait en effet les CUMA en concurrence directe avec les entreprises de travaux agricoles et ruraux, mais dans des conditions différentes.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) constituent des partenaires indispensables du développement local. Elles représentent des éléments importants d'animation du secteur agricole et forestier et contribuent largement au maintien du tissu économique et social en milieu rural. Leur dynamisme doit être préservé et leurs actions facilitées. Tout projet d'évolution ou d'adaptation de la réglementation dans ce domaine fait systématiquement l'objet d'un examen approfondi afin notamment d'en évaluer les conséquences en termes de saine concurrence, d'équilibre entre les opérateurs et de maintien du volume des activités des divers partenaires engagés dans le développement de l'espace rural.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998