entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la situation de concurrence difficile dans laquelle se trouvent les entreprises de travaux agricoles et ruraux. En particulier, ces entreprises de droit commun s'inquiètent de la possible extension du champ d'application des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) aux travaux réalisés pour les collectivités locales. Cette extension mettrait en effet les CUMA en concurrence directe avec les entreprises de travaux agricoles et ruraux, mais dans des conditions différentes.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998