PAC
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
L'élevage industriel ne se limitant pas aux seules porcheries, les implantations de poussinières suscitent aussi la plus grande vigilance. Dans ce contexte, une avancée considérable a été engagée avec l'adoption de la directive européenne établissant de nouvelles normes d'élevage pour la protection des poules pondeuses. Echelonnées de 2002 à 2012, certaines mesures seront applicables dès l'année prochaine. A cet égard, M. François Colcombet demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser dans quels délais et conditions, l'ensemble de ces dispositions trouveront à s'appliquer ; surtout si des règles particulières, certes plus contraignantes mais beaucoup plus respectueuses du bien-être animal, de l'environnement et de la santé publique, seront mises en oeuvre puisque ce texte communautaire ne confère qu'un cadre général, a minima.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002