Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes et la situation actuelle des orthophonistes. Ces professionnels de la santé expriment aujourd'hui leur exaspération devant l'absence d'engagements et de reconnaissance du Gouvernement vis-à-vis de leur métier et de leurs missions thérapeutiques. En effet, depuis 1995, de nombreux textes ont été finalisés à la suite de consultations multiples et de professionnels qui ont donné leur accord sur une réforme sans qu'à ce jour aucune mesure concrète ne soit appliquée. A titre d'exemple, le projet de refonte de la nomenclature des orthophonistes qui a fait l'objet d'un consensus début septembre, voté par la commission de la nomenclature, attend d'être validé par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il en va de même pour le projet de refonte du décret de compétence qui est encore dans l'enceinte de l'académie de médecine où il doit être examiné pour avis, et donc toujours en attente d'une publication au Journal officiel. De plus, il apparaît que la fixation de l'ONDAM tel qu'il est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ne permet pas d'envisager une revalorisation significative de la lettre clé des orthophonistes, alors que leurs charges ne cessent de croître. Par ailleurs, la réduction du temps de travail en fonction publique hospitalière se fera, pour la profession, sans création de postes, ce qui aura pour conséquence une baisse évidente de la qualité des soins en terme de temps consacré au malade. Pourtant les conclusions du rapport Brocas, présentées le 1er septembre 1999, avaient montré l'existence de solutions intéressantes aux problèmes des orthophonistes mais qui n'ont toujours pas trouvé d'application concrète et réglementaire. C'est pourquoi il lui demande si elle a l'intention de recevoir prochainement ces professionnels afin d'écouter leurs demandes et de trouver des solutions à leurs problèmes, et si elle compte demander les promulgations rapides du texte de révision du décret de compétence des orthophonistes et de celui de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, mais aussi si elle souhaite apporter une réponse positive et négociée à la demande de revalorisation de la lettre clé AMO, bloquée depuis trois ans.