Question écrite n° 70946 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les quotas d'actes imposés aux infirmières et infirmiers libéraux. En effet, à une époque où, d'une part, la France voit sa population connaître une extraordinaire extension de son espérance de vie, et donc les besoins de soins à domicile des personnes âgées grandement s'accroître, et d'autre part, tend à se développer la médecine ambulatoire, et donc à se multiplier les soins post-opératoires à domicile, par un fort curieux paradoxe un rationnement des soins prodigués par les infirmières et infirmiers libéraux conduit un nombre grandissant de patients en vaine quête d'infirmières ou d'infirmiers, dès le mois de novembre, et plus encore en décembre, pour satisfaire aux nécessités de soins, parfois très lourds, à domicile. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable qu'une révision de la nomenclature infirmière intervienne pour réactualiser et dépoussiérer un statut financier dont le décalage croissant avec les réalités d'aujourd'hui apparaît de plus en plus être inconcevable.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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