Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique gouvernementale en matière de fret ferroviaire à la lecture du projet de budget équipement-transport de l'exercice 2002. En effet, le ministère des transports a toujours maintenu une position claire quant à sa volonté de rééquilibrer les modes de transports de marchandises, affirmant même que c'était une priorité. Or, l'examen détaillé des crédits pour 2002 tend à prouver exactement le contraire. L'agrégat 25, pourtant explicitement consacré au « transport de marchandises » voit cette année ses dotations diminuer de 42,5 %. Les crédits de paiement passent de 113,1 millions d'euros à 64,8 millions d'euros. Au sein de cet agrégat, les « interventions dans le domaine des transports combinés » voient leurs crédits sévèrement amputés et s'effondrer de 57,8 % passant de 94,5 millions d'euros à 39,8 millions d'euros. Dans ces conditions, l'objectif annoncé par le Gouvernement de doubler le fret ferroviaire d'ici à dix ans, et de développer le transport combiné rail-route est totalement irréalisable. De plus, il apparaît que le ferroutage ne fait pas non plus l'objet d'une ligne de crédit spécifique alors que cette formule est la mieux adaptée pour les traversées montagneuses et nécessite des investissements extrêmement lourds devant faire l'objet d'une programmation pluriannuelle. Les choix budgétaires actuels du Gouvernement apparaissent donc en contradiction non seulement avec les discours qui sont tenus par les ministres concernés, mais surtout avec les orientations retenues par la Commission européenne et par le schéma des services collectifs de transports de marchandises, lequel met l'accent sur la nécessité de maintenir une politique d'aide financière au développement du transport combiné ferroriviaire et de l'étendre au transport fluvial et au cabotage maritime. Par conséquent, il lui demande des explications sur ce paradoxe plutôt gênant, et s'il a l'intention de revoir dans la loi de finances rectificative certaines mesures d'une importance capitale pour l'avenir du transport ferroviaire afin de tenir les promesses avancées.