Question écrite n° 70963 :
entreprises d'insertion
11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards des versements des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion en Alsace. En effet, les premiers acomptes pour l'année 2001 ont été payés mi-octobre pour le Haut-Rhin et mi-août pour le Bas-Rhin. Il est étonnant que dans le domaine de la lutte contre l'exclusion, pourtant prioritaire, de tels retards existent. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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