taxe d'habitation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge que représente la taxe d'habitation pour les étudiants, notamment ceux qui sont issus du monde rural, dont les parents sont souvent de condition modeste et qui sont obligés d'occuper un logement en ville pour la poursuite de leurs études supérieures loin de leur domicile. Il lui demande si des mesures d'allégement de cette taxe peuvent être envisagées pour ces familles en fonction de l'éloignement du centre d'études par rapport au domicile familial.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001