calcul des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que pour les personnes qui désirent prendre leur retraite à soixante ans sans avoir atteint le nombre total d'années de versement des cotisations sociales, le taux de versement de la pension n'est pas proportionnel au nombre de trimestres de versement des cotisations. Il lui demande si, par souci d'équité, il ne paraît pas normal que le taux de calcul de la pension de retraite corresponde à la fraction exacte du nombre de trimestres de paiement des cotisations retenues légalement sur les salaires correspondant au temps de travail.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001