majoration pour enfants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions imposées pour justifier l'augmentation de 10 % de la pension versée aux personnes qui ont élevé au moins trois enfants, avec au moins neuf années de présence au foyer avant d'avoir atteint l'âge de seize ans. Or de telles conditions ne sont pas toujours réalisées, notamment pour le cas d'enfants handicapés qui ont dû effectuer des séjours dans des établissements spécialisés avant l'âge de seize ans et qui sont revenus ensuite au foyer familial. Il lui demande si des dispositions particulières peuvent être envisagées dans ces cas spéciaux pour que ces familles méritantes ne soient pas lésées au moment de percevoir leur pension de retraite.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001