conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des orthophonistes par suite de la remise en cause du projet de refonte de la nomenclature des actes de leur profession après un an de travaux préparatoires menés avec succès pour mieux assurer l'avenir de cette discipline. Après un consensus dégagé en juillet, les caisses nationales d'assurance maladie n'ont pas signé l'accord prévu en septembre. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir de la profession en adoptant un projet attendu depuis plusieurs années.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002