Réponse publiée le 4 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables en France et à leur part dans la consommation d'électricité aujourd'hui. Le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) répond au triple objectif d'offrir une alternative aux énergies fossiles et au nucléaire, dans un souci de diversification des approvisionnements, de mieux protéger l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et permettre une gestion plus décentralisée de l'énergie, en augmentant les prérogatives des autorités locales dans ce domaine. La France est bien placée pour développer les sources d'énergie renouvelable car elle dispose de nombreux atouts en la matière : un potentiel hydraulique important, un très bon gisement éolien, une des premières forêts d'Europe, ainsi qu'une technique reconnue en matière d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. En dépit de ces atouts, la production d'énergie d'origine renouvelable ne couvrait, en 1999, que 15,2 % de la consommation intérieure, soit légèrement moins que la moyenne des pays de l'Union européenne (15,8 %). Cette production est à 95 % d'origine hydraulique. La directive européenne sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvealbles vise à ce que 22,1 % de la consommation européenne d'électricité soient couverts par ce type d'énergie. Dans ce cadre, la France est invitée à faire passer la part de l'électricité d'origine renouvelable d'environ 15 % actuellement à 21 % en 2010. Plus précisément, la production actuelle d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, en année moyenne, est de l'ordre de 74 TWh, dont : 69,8 TWh de productible hydraulique en métropole (le productible est la moyenne de ce qu'aurait produit un équipement hydroélectrique donné s'il avait fonctionné pendant toutes les années pour lesquelles on dispose de relevés de débit sur le cours d'eau considéré. Il s'agit d'une production nette, qui ne comprend pas d'énergie produite après pompage) ; 1,16 TWh de productible hydraulique dans les DOM ; 1,44 TWh de d'électricité produite à partir de bois et de déchets de bois ; 0,35 TWh de biogaz ; 0,4 TWh de biogaz ; 0,4 TWh produits à partir de bagasse (la bagasse est un résidu de la récolte de la canne à sucre, consommé pendant toute la période de la campagne sucrière dans des unités mixtes fonctionnant, le reste du temps, au charbon) ; 1,52 TWh correspondant à l'énergie produite par les usines d'incinération d'ordures ménagères (la part de cette énergie considérée comme renouvelable est estimée par le secrétarait d'Etat à l'industrie à 50 %) ; 77GWh d'éolien ; 21 GWh de géothermie ; 3 GWh de solaire. Ces chiffres sont ceux de l'étude de l'observatoire de l'énergie « Energies renouvelables en France 1970-2000 » donnés pour 2000, dans lequels l'évaluation hydraulique brute en 2000 est faite hors pompage. La loi sur l'électricité du 10 février 2000 fournit des outils permettant de mettre en oeuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la régulation du marché électrique qui s'ouvre à la concurrence. Le premier outil est la programmation à long terme des investissements, notamment pour prendre en compte les contraintes environnementales. Cette programmation fait l'objet d'un groupe de travail réunissant les différentes administrations et associant des experts et des représentants des producteurs et des associations et la programmation sera présentée au Parlement comme le prévoit la loi. Le deuxième outil est le prix de rachat garanti pour l'électricité produite à partir d'un certain nombre d'énergies renouvelables, qui a déjà été décidé pour les principales sources de production, notamment pour l'éolien. Ces prix de rachat constituent un instrument transparent et prévisible pour les producteurs, qui sont justifiés par les coûts évités, notamment les coûts environnementaux, et les besoins de développement industriel des filières en France.