Question écrite n° 70973 :
soins

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour le curiste militaire. En effet, un arrêté du ministère de la défense fixe le nouveau montant de l'indemnité à trois fois, au lieu de cinq auparavant, le plafond de la participation de l'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux dans les stations de cure thermale. Ainsi, ce montant passerait de 4 920 francs à 2 952 francs. Or, le nombre d'anciens combattants susceptibles d'effectuer ces cures étant malheureusement amené à se réduire, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de cette réduction du forfait. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette réduction.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

partager