amiante
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une des conséquences de la mise en application du décret du 24 décembre 1996 concernant les véhicules construits avant 1997 dont certaines pièces sont en amiante. Certes la date d'application a été reportée mais le fond du problème subsiste, et notamment pour les propriétaires de voitures anciennes qui ne peuvent supporter aucune transformation de leur état et sont donc invendables, ne représentant plus aucune valeur commerciale alors qu'elles représentent une valeur culturelle et technique évidente. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour la préservation de ce patrimoine qui fait la gloire d'un bon nombre de collectionneurs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002