titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance due aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO) en raison de leur attitude face à l'occupant, attitude qui, à défaut de pouvoir être assimilée à une action de combat au sens strict, les a cependant exposés à des risques réels. A cet effet, il lui demande s'il envisage d'étendre le bénéfice du titre de reconnaissance de la nation à tous les réfractaires au service du travail obligatoire.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002