Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. La Fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie réclame l'application d'un volume d'heures supplémentaires dérogatoires conformément à un accord paritaire signé le 26 juin 2001. En effet, cet accord prévoit l'aménagement du contingent d'heures supplémentaires, allant de 182 heures en 2002 à 188 heures en 2007. Il permettrait à ce secteur d'activité de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail, tout en palliant les difficultés d'embauche auxquelles il est aujourd'hui confronté. Il lui demande donc si elle envisage de répondre favorablement aux attentes des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers.