soins
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le mécontentement des anciens combattants concernant le remboursement des cures thermales. En effet, il semble que la nouvelle indemnité forfaitaire d'hébergement accordée aux anciens combattants en cure thermale est fixée à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie, diminuant ainsi celle qui était jusqu'à présent accordée de cinq fois le plafond. Les anciens combattants considèrent cette décision comme une nouvelle atteinte aux droits de répartition. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002