conseillers d'éducation
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la réduction du temps de travail aux conseillers principaux d'éducation. Alors que les autres personnels d'éducation bénéficient des nouvelles dispositions, les conseillers principaux d'éducation dont la mission est de s'attacher au suivi individuel des élèves pour lutter contre l'échec scolaire et de redonner force à l'apprentissage, attendent l'ouverture de négociations concernant leurs conditions de travail. Ils considèrent que les missions et les charges qu'ils assument en liaison avec les équipes pédagogiques et éducatives nécessitent, d'une part, des créations de postes et, d'autre part, une adaptation de leurs horaires aux 35 heures. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à leurs revendications.
Réponse publiée le 18 février 2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002