Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la suspension des aides mobilisables dans le cadre des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Depuis la fin de l'année 200, les agriculteurs n'ont plus la possibilité de bénéficier des financments jusqu'alors octroyés par l'Etat et les agences de bassin pour la réalisation des travaux de mise aux normes environnementales. Les agriculteurs doivent désormais payer la redevance de pollution aux agences de bassin ou faire face à de très lourds investissements sans bénéficier des aides jusqu'alors octroyées aux autres et qui pouvaient atteindre 60 % du coût des travaux, ce qui n'est pas sans conséquence sur les exploitations intégrales et la pérennité de certaines. Il lui demande si une reprise des aides PMPOA pourrait être envisagée pour les agriculteurs en difficulté.